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TERMES ET CONDITIONS
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1. PRESENTATION ET DEFINITIONS

Le site www.optima.ro est utilisé par OPTIMA GROUP SRL, personne morale roumaine, dont le siège social est situé à B-dul Pache Protopopescu, Nr. 81, Secteur 2, Bucarest, inscrite au Registre du Commerce sous le no. J40/5610/2002, numéro d'enregistrement unique RO 4735487, une société ci-après dénommée propriétaire du site ou la société.

Le site www.optima.ro présente notre entreprise et ses activités, ainsi que nos produits et services.

Les termes suivants seront définis comme suit :

Utilisateur - toute personne qui accède au site Web ou qui pourra s'inscrire sur le site Web à un moment donné, étant intéressée par l'activité de www.optima.ro et qui s'engage implicitement à respecter cet ensemble de règles, étant responsable de son / ses actions sur le site Internet ;
Service - fournir à l'utilisateur un accès à la plate-forme à travers laquelle il peut envoyer des demandes à l'équipe commerciale de la société.


2. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR

Pour accéder au site Web, respectivement aux sections de présentation, l'enregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire.

L'enregistrement des données de l'utilisateur n'est obligatoire que s'il demande une réponse via le formulaire de contact sur www.optima.ro.

Afin de bénéficier de ces services proposés par www.optima.ro, vous vous engagez et garantissez ce qui suit :

  1. fournir des données réelles, exactes et complètes sur l'utilisateur, comme demandé via le formulaire de contact du site ;
  2. conserver ou mettre à jour les données d'enregistrement qui ont subi des modifications pour qu'elles soient vraies, exactes et complètes.

Le propriétaire du site se réserve le droit (mais non l'obligation) de vérifier l'exactitude des données d'enregistrement des utilisateurs. S'il s'avère que des informations fournies par l'utilisateur sont inexactes, le propriétaire du site se réserve le droit de refuser à l'utilisateur l'accès aux services proposés sur le site, ainsi que la réponse à ses demandes.

En accédant au site Web et aux Services mis à disposition, l'Utilisateur garantit qu'il fournit au propriétaire du site Web des données correctes, étant seul responsable des informations fournies.

 

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du site Web est autorisée pour une utilisation de bonne foi, pour obtenir des informations et pour utiliser les services mentionnés à l'art. 1 ci-dessus.

Les représentations stylisées, la création graphique, les logos et symboles associés et leurs combinaisons avec tout mot ou symbole graphique, les photographies, le matériel audio-vidéo, le contenu utilisé sur ce site Web sont la propriété d'OPTIMA GROUP SRL ou cette société a acquis le droit de les utiliser. L'exception est représentée par les informations et les éléments graphiques enregistrés par les utilisateurs, ainsi que les signes graphiques appartenant à d'autres entités.

Aucun utilisateur du site ne peut s'approprier le contenu du site, intervenir sur, modifier ou supprimer son contenu (textes, images, logos, etc.). Toute violation de cette règle constitue une violation du droit d'auteur, de la marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, multiplier, distribuer, archiver ou conserver, par quelque moyen que ce soit, le matériel existant réalisé à des fins commerciales.

S'il existe des sections du site où les utilisateurs peuvent insérer des commentaires et exprimer des opinions personnelles, des images ou d'autres éléments susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de leur contenu incombe exclusivement aux utilisateurs en question.

4. MODIFICATIONS DU SERVICE

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, son fonctionnement ou les services fournis (en tout ou en partie seulement). Dans ce cas, le propriétaire n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de l'accès au site Web et aux services disponibles à travers celui-ci.

5. RESPONSABILITE

L'utilisateur déclare expressément accepter les conditions suivantes :

1. L'utilisation des services mis à disposition sur le site se fait sous sa responsabilité

2. Le propriétaire du site Web ne garantit pas que :

  • les services répondent à toutes les exigences des utilisateurs ;
  • les services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur ;
  • les erreurs de programme seront corrigées.

 

6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur accepte expressément que les administrateurs du site Web ne seront pas responsables des dommages ou préjudices directs, indirects, accessoires, spéciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages par perte de profit, de possibilité d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles ou incommensurables, résultant de:

- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services de www.optima.ro ;

- accès non autorisé ou endommagement des transmissions ou des données de l'utilisateur ;

- déclarations ou actions d'un tiers sur le site Internet ;

- tout autre problème lié aux services du site.

7. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

Les propriétaires de sites peuvent envoyer des notifications concernant les modifications des conditions d'utilisation ou d'autres questions en publiant des avis aux utilisateurs en général sur le site.

8. FORCE MAJEURE

Le propriétaire de www.optima.ro n'est pas obligé de se conformer aux obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation, à la suite d'une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les conditions météorologiques défavorables, d'autres actions ou inactions dont les administrateurs du site Web ne sont pas responsables.

9. DROIT APPLICABLE

En accédant à ce site Web, l'utilisateur accepte que ce contrat et tout litige y afférent soient régis et interprétés conformément aux lois roumaines, et l'utilisateur accepte d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux roumains compétents.

www.optima.ro ne garantit pas que le contenu de ce site Web est soumis aux lois (y compris celles de la propriété intellectuelle) d'autres pays en dehors de la Roumanie. Si l'utilisateur accède à ce site Web depuis l'extérieur de la Roumanie, il le fait à ses risques et périls et est seul responsable du respect des lois du pays dans lequel il se trouve.

10. CLAUSES FINALES

Ces conditions régissent l'accès des utilisateurs au site Web www.optima.ro

Si, après le lancement du site Internet, des services supplémentaires mis à disposition sur le site Internet devaient être mis en œuvre, ces services seront soumis aux mêmes règles et conditions contenues dans les présentes clauses, s'ils ne bénéficieront pas de conditions distinctes de celles-ci.

En accédant à ce site internet, vous acceptez les conditions ci-dessus et vous reconnaissez qu'il a valeur de contrat, tacitement accepté, entre l'utilisateur et les administrateurs du site internet. Si vous ne souhaitez pas respecter les règles décrites ci-dessus, veuillez ne pas utiliser les services fournis par ce site Web.